🔐 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [2025]

La Société Européenne de Transmissions attache une grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses clients, partenaires et utilisateurs de son site web.

Cette politique vous informe sur les données que nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits.

📌 1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Société Européenne de Transmissions
104 Bd Louis Armand – ZI des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne – France
Email : contact@setfrance.fr

📥 2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous naviguez ou utilisez notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom, entreprise

  • Adresse e-mail, numéro de téléphone

  • Adresse postale (si applicable)

  • Données de navigation (cookies, pages vues…)

  • Demandes de devis, commandes ou formulaires de contact

🎯 3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact ou devis

  • Vous envoyer nos offres, newsletters ou informations techniques (si vous y avez consenti)

  • Gérer les commandes et la relation client

  • Améliorer la navigation sur notre site

📤 4. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Nos équipes internes autorisées (commercial, technique, service client)

  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)

  • Nos partenaires logistiques si nécessaire pour une commande

Tous les prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité stricte.

🧽 5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

  • Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange

  • Données client : 5 à 10 ans selon obligations légales

  • Cookies : 13 mois maximum

🧑‍⚖️ 6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification, suppression ou limitation

  • Droit d’opposition au traitement ou à l’envoi de mails

  • Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@setfrance.fr

.

🍪 7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou assurer certaines fonctions (panier, formulaire…).

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière cookie ou dans les paramètres de votre navigateur.

🛡 8. Sécurité

Vos données sont hébergées en France ou en Europe sur des serveurs sécurisés. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour en garantir la confidentialité.

🔄 9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

📮 Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :
contact@setfrance.fr

📄 Mentions Légales

Éditeur du site

Société Européenne de Transmissions
104 Boulevard Louis Armand – ZI des Chanoux
93330 – Neuilly-sur-Marne – France
📞 Téléphone : 01 48 63 25 95
✉️ Email : contact@setfrance.fr

 


SIRET : 30530472700046
Numéro TVA intracommunautaire : FR35305304727
Forme juridique :  SARL

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site motoreducteurfrance.com

 

entre :

  • La Société Européenne de Transmissions, ci-après dénommée le Vendeur

  • Et tout professionnel souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommé le Client

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels et descriptions techniques ne sont pas contractuels.

La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment des produits de son catalogue.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf indication contraire. La TVA et les frais de transport s’ajoutent au montant final au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • En ligne sur le site

  • Par email

  • Par téléphone

Toute commande ne devient définitive qu’après validation par nos services et, le cas échéant, réception du paiement ou d’un acompte convenu.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’incident de paiement.

5. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières, le règlement s’effectue :

  • Par virement bancaire ou chèque

  • À la commande ou à 30 jours fin de mois, selon les accords conclus

Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera également exigée (article L441-10 du Code de commerce).

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à une annulation de commande ou à une pénalité, sauf accord préalable écrit.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur dans un délai de 48h.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Société Européenne de Transmissions jusqu’à paiement complet de la facture.

8. Garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication dans les conditions spécifiées par le fabricant. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, montage non conforme, négligence ou modification du produit.

9. Retour – Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception des produits.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée du Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte d’exploitation, perte de données, ou de profit.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site motoreducteurfrance.com

 

sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Bobigny (ou autre juridiction compétente selon ton siège).